L'accise sur le gaz naturel, longtemps appelée TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), figure sur chaque facture de gaz. Elle se calcule en euros par mégawattheure (MWh) consommé. Voici les tarifs officiels, et les cas où votre entreprise peut payer beaucoup moins.

Le tarif normal depuis 2024

Période de consommation Tarif de base Majoration Tarif facturé
01/01/2024 → 31/12/2024 16,37 — 16,37 €/MWh
01/01/2025 → 31/07/2025 17,16 — 17,16 €/MWh
01/08/2025 → 31/01/2026 10,54 4,89 15,43 €/MWh
01/02/2026 → 31/07/2026 10,73 5,66 16,39 €/MWh
01/08/2026 → 31/01/2027 10,73 5,93 16,66 €/MWh

Depuis le 1er août 2025, une majoration s'ajoute au tarif de base pour financer l'énergie des zones non interconnectées (Corse et outre-mer). Elle concerne tous les consommateurs, y compris en métropole. Nous l'expliquons dans notre article sur la majoration ZNI.

Pour vérifier votre facture, comparez le taux appliqué au tarif de la période de consommation, pas de la date d'émission de la facture.

Les taux réduits

Selon l'usage du gaz, l'accise peut tomber très bas :

Usage du gaz Tarif
Installations industrielles hors système de quotas carbone, dans les secteurs exposés aux fuites de carbone, avec une intensité énergétique d'au moins 3 % de la valeur de production ou 0,5 % de la valeur ajoutée 1,60 €/MWh
Installations soumises au système européen de quotas carbone 1,52 €/MWh
Travaux agricoles et forestiers (séchage des récoltes, chauffage des serres et des bâtiments d'élevage) 0,54 €/MWh
Déshydratation de légumes et de plantes aromatiques 1,60 €/MWh
Gaz utilisé pour produire de l'électricité (dont la cogénération, pour la part électricité) exonéré
Procédés minéralogiques et doubles usages 0 €/MWh

Ces taux réduits ne s'appliquent qu'au gaz réellement utilisé pour l'usage concerné. Le chauffage de bureaux ou d'un logement reste au tarif normal, même dans une exploitation agricole ou une usine.

Ce que l'écart représente

Une exploitation qui utilise 300 MWh de gaz par an pour chauffer ses serres paie 4 998 € d'accise au tarif normal actuel (16,66 €/MWh), contre 162 € au tarif agricole. Un industriel éligible à 1,60 €/MWh économise un peu plus de 15 € sur chaque MWh.

À noter pour l'agriculture : le taux de 0,54 €/MWh figure dans la loi depuis 2022, mais le code qui permet aux fournisseurs de l'appliquer n'existe dans les tables de l'administration que depuis le 1er janvier 2026. La récupération sur 2024 et 2025 doit donc être étudiée au cas par cas.

Comment en bénéficier

Pour aller plus loin, lisez notre guide sur la récupération de l'accise sur le gaz.

Ce que nous faisons pour vous

Le Comptoir de l'Énergie vérifie le taux appliqué sur vos factures de gaz, identifie les usages éligibles à un taux réduit et monte le dossier de remboursement. L'analyse est gratuite, et nos honoraires ne sont dus que sur les sommes effectivement récupérées.

👉 Envoyez-nous une facture de gaz, nous vous disons gratuitement s'il y a quelque chose à récupérer. Déposer ma facture ou appelez-nous au 04 81 09 50 65.


Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Tarifs en vigueur au 15 novembre 2026, issus des tables de codification de la DGFiP (CIBS, articles L. 312-36 et L. 312-60 et suivants).

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