On connaît l'accise sur l'électricité. Son équivalent sur le gaz — l'accise sur les gaz naturels, longtemps appelée TICGN — est tout aussi discrète sur la facture, et tout aussi mal maîtrisée. Or la loi prévoit, là encore, des tarifs réduits et des exonérations pour certains usages et certains profils d'entreprises. Quand le plein tarif a été appliqué à tort, un remboursement du trop-versé est parfois possible.
Voici l'essentiel.
Qu'est-ce que l'accise sur le gaz (TICGN) ?
C'est une taxe assise sur les quantités de gaz naturel consommées (en MWh). Elle est collectée par votre fournisseur et figure sur la facture, souvent noyée dans le bloc « taxes et contributions ». Pour un site qui chauffe, cuit, sèche ou fait tourner un procédé au gaz, elle peut représenter plusieurs milliers d'euros par an.
Le point clé est le même que pour l'électricité : le tarif « plein » n'est pas le seul possible. Selon l'usage du gaz et l'activité de l'entreprise, un tarif réduit — voire une exonération — peut s'appliquer. Encore faut-il en faire la demande et l'étayer.
Qui peut bénéficier d'un tarif réduit ou d'une exonération ?
Plusieurs régimes coexistent, selon la façon dont le gaz est utilisé. Parmi les plus fréquents :
- le double usage : le gaz sert à la fois de combustible et à un autre usage (par exemple comme matière première d'un procédé) ;
- les usages non combustibles : le gaz consommé comme matière première et non pour produire de la chaleur ;
- certains procédés industriels (procédés métallurgiques, minéralogiques…) ;
- le gaz utilisé pour la production d'électricité ou en cogénération, sous conditions ;
- des régimes spécifiques pour le biométhane injecté ou consommé.
⚠️ L'idée reçue à écarter : consommer beaucoup de gaz n'ouvre pas, à soi seul, un droit à tarif réduit. Ce qui compte, c'est l'usage réel du gaz et le respect de critères précis prévus par les textes. C'est une analyse technique, qui doit être documentée site par site.
Comment savoir si vous êtes concerné ?
La démarche tient en trois temps :
- Réunir vos factures réelles de gaz sur les périodes concernées (les vraies factures, pas des estimations).
- Vérifier le tarif d'accise réellement appliqué, ligne par ligne, sur chaque point de livraison.
- Contrôler votre éligibilité à un tarif réduit ou à une exonération, au regard de votre activité et de l'usage du gaz.
Si un trop-versé est confirmé, un dossier de régularisation peut être déposé pour en obtenir le remboursement, dans les limites de prescription applicables.
Pourquoi se faire accompagner ?
Parce que l'enjeu est double : ne pas laisser un droit de côté, mais aussi ne pas déposer un dossier fragile. Une demande mal étayée — fondée sur des estimations ou sur un critère mal vérifié — s'expose à un rejet, voire à un contrôle. La rigueur documentaire fait toute la différence.
C'est notre métier. Le Comptoir de l'Énergie analyse vos factures de gaz, vérifie votre éligibilité au regard des critères en vigueur et monte un dossier solide lorsque la récupération est justifiée.
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Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Le Comptoir de l'Énergie accompagne les entreprises dans l'optimisation de leurs contrats d'énergie et l'analyse de leur fiscalité énergétique.