Fours, pétrins, chambres de pousse, chambres froides : une boulangerie-pâtisserie qui fabrique sur place consomme de l'électricité comme un petit atelier. Aux yeux de la loi fiscale, la fabrication de pain et de pâtisserie est d'ailleurs une activité industrielle. Elle peut donc ouvrir droit au tarif réduit d'accise sur l'électricité, que la plupart des boulangers paient pourtant au plein tarif.

Pourquoi une boulangerie peut être concernée

Le tarif réduit est réservé aux entreprises qui cumulent :

  1. une activité industrielle : c'est le cas de la boulangerie et de la pâtisserie de fabrication ;
  2. une électro-intensité d'au moins 0,5 % : le poids de l'électricité consommée rapporté à la valeur ajoutée de l'entreprise.

Ce second seuil est souvent atteint en boulangerie, parce que la consommation des fours est élevée par rapport au chiffre d'affaires. Dans nos dossiers, nous avons ainsi identifié 5 357 € à récupérer pour une seule boulangerie.

Le piège : fabrication ou restauration rapide ?

C'est le point qui fait gagner ou perdre un dossier. La fabrication doit être l'activité principale. En pratique, il faut pouvoir montrer que la fabrication représente plus de la moitié du chiffre d'affaires, par exemple grâce à la ventilation des ventes par taux de TVA.

Attention : ce n'est pas toujours suffisant. En 2024, la Cour de cassation a refusé le tarif réduit à une boulangerie dont la fabrication pesait pourtant 52 % des ventes, parce que l'établissement fonctionnait en réalité comme un point de restauration rapide : salle sur place, sandwichs, produits surgelés assemblés. Une boulangerie qui fait surtout du snacking n'est pas éligible.

Combien peut-on récupérer ?

Tout dépend de la consommation. Exemple de calcul : une boulangerie qui consomme 80 MWh par an a payé, en 2024, 20,50 €/MWh au lieu de 0,50 €, soit 1 600 € de trop sur l'année. Sur 2025, l'écart était encore plus élevé de février à juillet (26,23 € au lieu de 0,50 €).

Depuis 2026, le tarif réduit est passé à 5,50 €/MWh au premier palier : l'écart existe toujours, autour de 15 €/MWh, mais 2024 et 2025 sont les années qui rapportent le plus.

Jusqu'à quand ?

L'accise payée en 2024 se réclame jusqu'au 31 décembre 2026. Au-delà, elle est perdue. Lisez notre article sur le délai de réclamation.

Ce qu'il faut réunir

Ce que nous faisons pour vous

Le Comptoir de l'Énergie accompagne de nombreuses boulangeries-pâtisseries. Nous vérifions d'abord que votre boutique relève bien de la fabrication, puis nous calculons le trop-payé et préparons le dossier. Si vous n'êtes pas éligible, nous vous le disons tout de suite. L'analyse est gratuite, et nos honoraires ne sont dus que sur les sommes effectivement récupérées.

👉 Envoyez-nous une facture d'électricité, nous vous répondons sous 72 h. Déposer ma facture ou appelez-nous au 04 81 09 50 65.


Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Règles en vigueur au 15 novembre 2026 (CIBS ; Cass. com., 10 juillet 2024, n° 23-14.316).

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