Cuisson, stérilisation, broyage, séchage, froid : les entreprises de transformation alimentaire consomment beaucoup d'énergie, souvent à la fois de l'électricité et du gaz. La transformation alimentaire étant une activité industrielle, les deux énergies peuvent bénéficier d'un tarif réduit d'accise.
Qui est concerné
Toute entreprise qui transforme des produits alimentaires :
- conserveries, transformation de fruits et légumes ;
- meuneries et moulins ;
- fabricants de pâtes, biscuiteries, chocolatiers ;
- fromageries, laiteries ;
- charcuteries et salaisons de fabrication, torréfacteurs.
Le négoce et la distribution (épicerie, grossiste sans transformation) ne sont pas des activités industrielles et n'ouvrent pas droit au tarif réduit.
Sur l'électricité
Il faut une électro-intensité d'au moins 0,5 % : la consommation d'électricité, valorisée à un tarif de référence, rapportée à la valeur ajoutée. Le tarif réduit était de 0,50 €/MWh en 2024 et 2025, contre 20,50 à 26,23 €/MWh au tarif normal. Depuis 2026, il est de 5,50, 3,00 ou 0,50 €/MWh selon le palier.
Exemple de calcul : une conserverie qui consomme 300 MWh d'électricité par an a payé en 2024 6 000 € de trop (20,50 € au lieu de 0,50 € par MWh).
Sur le gaz
Le gaz utilisé dans le procédé peut bénéficier d'un tarif réduit de 1,60 €/MWh (contre 16,66 €/MWh au tarif normal depuis août 2026) si votre activité figure sur la liste européenne des secteurs exposés aux fuites de carbone, avec une intensité énergétique d'au moins 3 % de la valeur de production ou 0,5 % de la valeur ajoutée. La déshydratation de légumes et de plantes aromatiques a aussi son propre tarif de 1,60 €/MWh.
Le détail est dans notre article sur les tarifs de l'accise gaz 2026.
Les points d'attention
- Le prorata : bureaux, boutique de vente directe et logement ne bénéficient pas du tarif réduit.
- La valeur ajoutée : elle se calcule avec des retraitements propres aux taxes sur l'énergie. C'est elle qui fixe le palier.
- Le délai : l'exercice 2024 se réclame jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce que nous faisons pour vous
Le Comptoir de l'Énergie accompagne des conserveries, des charcutiers-traiteurs qui fabriquent sur place et des fabricants de pâtes fraîches. Nous analysons ensemble vos factures d'électricité et de gaz, calculons votre éligibilité sur chaque énergie et préparons un seul dossier. L'analyse est gratuite, et nos honoraires ne sont dus que sur les sommes effectivement récupérées.
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Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Règles en vigueur au 15 novembre 2026 (CIBS, art. L. 312-36, L. 312-64 et suivants).